Les travailleurs sociaux sont-ils soumis à une obligation de moyens ou de résultat ?
La frontière entre ces deux obligations n'est pas toujours facile à délimiter. Qu'est-ce qui relève de l'une ou de l'autre dans les missions des professionnels du social ? La réponse doit être nuancée et s'appuyer sur la jurisprudence en la matière. [Présentation de l'éditeur
TRAVAILLEUR SOCIALJURISPRUDENCEREUSSITE EDUCATIVERESPONSABILITEECHECFAUTE PROFESSIONNELLEDROIT
N° : 3333
Profil conservation : Toujours
Priorité : Moyenne