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Les travailleurs sociaux sont-ils soumis à une obligation de moyens ou de résultat ?

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Article

TAUBE, Raymond

ASH

décembre 2025

pp. 43-44

La frontière entre ces deux obligations n'est pas toujours facile à délimiter. Qu'est-ce qui relève de l'une ou de l'autre dans les missions des professionnels du social ? La réponse doit être nuancée et s'appuyer sur la jurisprudence en la matière. [Présentation de l'éditeur

TRAVAILLEUR SOCIALJURISPRUDENCEREUSSITE EDUCATIVERESPONSABILITEECHECFAUTE PROFESSIONNELLEDROIT

N° : 3333

Profil conservation : Toujours

Priorité : Moyenne

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