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V
- n° 11
Depuis le 1er novembre 2023, deux nouveaux outils issus du décret N° 2023 - 686 du 29 juillet 2023 favorisent le règlement amiable des litiges après saisine du tribunal judicaire dans e cadre de la procédure écrite ordinaire : l'audience de règlement amiable (ARA) et la césure du procès civil dont les règles on été précisées par la circulaire du 17 octobre 2023;
DROIT DE LA FAMILLE CONFLIT
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V
- n° 2 - pp. 73-91
Longtemps centré sur le seul mariage, le droit français appréhende une pluralité de formes de vie conjugale - mariage, pacs, concubinage - dont les effets, personnels et patrimoniaux, tendent à se rapprocher tout en demeurant fragmentés. Selon la forme choisie, les conséquences juridiques, financières et patrimoniales, tant individuelles que collectives, peuvent pourtant considérablement varier. D'où l'enjeu de replacer la prévention au cœur du droit de la famille : une information préalable à l'union ferait de l'avocat un véritable architecte juridique du couple, chargé d'anticiper les risques et de sécuriser ses choix. Cette anticipation s'impose avec une acuité particulière lorsque l'un des époux, partenaires ou concubins est, par exemple, associé d'une société, tant les répercussions d'une crise conjugale peuvent alors dépasser la seule sphère familiale et affecter la gouvernance, la pérennité et la transmission mêmes de l'entreprise
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Longtemps centré sur le seul mariage, le droit français appréhende une pluralité de formes de vie conjugale - mariage, pacs, concubinage - dont les effets, personnels et patrimoniaux, tendent à se rapprocher tout en demeurant fragmentés. Selon la forme choisie, les conséquences juridiques, financières et patrimoniales, tant individuelles que collectives, peuvent pourtant considérablement varier. D'où l'enjeu de replacer la prévention au cœur du ...
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COUPLE DROIT COMMUN INFORMATION PREALABLE A L'UNION