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Documents ELABORATION DE LA LOI 2 résultats

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V
- n° 445 - pp. 15-111
SOMMAIRE
Le Parlement sous la Vème République, entre subordination et retour en grâce / Jean Garrigues
Le Parlement français et la production de la loi / Olivier Rosenberg
Le parlementarisme français en miroir des autres démocraties / Gilles Toulemonde
Le travail des parlementaires : entre permanences et évolutions / Louise Dalibert
Le pouvoirs de contrôle du Parlement / Philippe Blachèr
Le Parlement européen, une institution en essor / Thierry Chopin
Le Sénat : seconde chambre de perfectionnement ou pôle conservateur ? /Marc Milet
Quelles évolutions envisageables pour le Parlement ? / Débat avec Benjamin Morel et Dominique Rousseau[-]
SOMMAIRE
Le Parlement sous la Vème République, entre subordination et retour en grâce / Jean Garrigues
Le Parlement français et la production de la loi / Olivier Rosenberg
Le parlementarisme français en miroir des autres démocraties / Gilles Toulemonde
Le travail des parlementaires : entre permanences et évolutions / Louise Dalibert
Le pouvoirs de contrôle du Parlement / Philippe Blachèr
Le Parlement européen, une institution en essor / Thierry ...[+]

POUVOIR LEGISLATIFApproche historiqueLOIELABORATION DE LA LOIGOUVERNEMENT...

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