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Documents POUVOIR LEGISLATIF 3 résultats

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V
- n° 445 - pp. 15-111
SOMMAIRE
Le Parlement sous la Vème République, entre subordination et retour en grâce / Jean Garrigues
Le Parlement français et la production de la loi / Olivier Rosenberg
Le parlementarisme français en miroir des autres démocraties / Gilles Toulemonde
Le travail des parlementaires : entre permanences et évolutions / Louise Dalibert
Le pouvoirs de contrôle du Parlement / Philippe Blachèr
Le Parlement européen, une institution en essor / Thierry Chopin
Le Sénat : seconde chambre de perfectionnement ou pôle conservateur ? /Marc Milet
Quelles évolutions envisageables pour le Parlement ? / Débat avec Benjamin Morel et Dominique Rousseau[-]
SOMMAIRE
Le Parlement sous la Vème République, entre subordination et retour en grâce / Jean Garrigues
Le Parlement français et la production de la loi / Olivier Rosenberg
Le parlementarisme français en miroir des autres démocraties / Gilles Toulemonde
Le travail des parlementaires : entre permanences et évolutions / Louise Dalibert
Le pouvoirs de contrôle du Parlement / Philippe Blachèr
Le Parlement européen, une institution en essor / Thierry ...[+]

POUVOIR LEGISLATIFApproche historiqueLOIELABORATION DE LA LOIGOUVERNEMENT...

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H
Le texte sur lequel se sont mis d'accord députés et sénateurs réunis dans une commission mixte paritaire (CMP) reprend une grande partie des mesures adoptées par le Sénat qui avaient durci le texte du gouvernement.

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