Les deux textes majeurs de la politique du gouvernement ont été adoptés le 30 décembre 2025 et le 19 février 2026 à l'issue d'allers-retours entre l'Assemblée nationale et le Sénat entraînant de nombreuses modifications. Retour sur ce parcours mouvementé et sur les principales mesures concernant le secteur. [Présentation de l'éditeur]

LégislationLOISECURITE SOCIALEFINANCEMENTEXPERIMENTATIONRSAÉconomie sociale et solidaireTarificationETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO-SOCIALPrestation socialeBUDGETETRANGER

N° : 3337

Profil conservation : Toujours

Priorité : Moyenne