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Barème Macron : deux ans après MULLER, Laetitia | ACTUALITES SOCIALES HEBDOMADAIRES 22 novembre 2019

Article

- n° n° 3135
Le barème mis en place par les ordonnances dites « Macron », en septembre 2017, et qui impose le montant des condamnations des employeurs en cas de licenciement abusif, occupe une place de choix dans l'actualité juridique depuis sa création. Le 15 novembre dernier, le Syndicat des avocats de France publiait, à l'occasion de son 46e Congrès à Grenoble, une 4e version d'un argumentaire à plaider contre ce barème. Depuis plus de deux ans, certains tribunaux et cours s'opposent à son application. Retour sur cette série à rebondissements. [Présentation de l'éditeur][-]
Le barème mis en place par les ordonnances dites « Macron », en septembre 2017, et qui impose le montant des condamnations des employeurs en cas de licenciement abusif, occupe une place de choix dans l'actualité juridique depuis sa création. Le 15 novembre dernier, le Syndicat des avocats de France publiait, à l'occasion de son 46e Congrès à Grenoble, une 4e version d'un argumentaire à plaider contre ce barème. Depuis plus de deux ans, certains ...[+]

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La nouvelle régularisation de salaire LEBARS, Yann | L'ASSMAT décembre 2022-janvier 2023

Article

- n° n° 198
La convention collective du 15 mars 2021 a modifié les principes de régularisation du salaire des assistantes maternelles employées par des particuliers lorsque l'enfant est accueilli régulièrement sur l'année. Retour illustré d'exemples sur ces nouvelles modalités de calcul. [Présentation de l'éditeur]

Assistant maternelCALCULCONVENTION COLLECTIVELégislationSALAIRE

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Nouvelles méthodes de calcul de la prestation compensatoire WEISS-GOUT, Béatrice ; TRAVADE-LANNOY, Stéphanie ; MALHERBE, Héloïse ; et al. | AJ FAMILLE octobre 2014

Article

CALCULOUTIL

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Réforme du CMG : entre craintes et vigilance DELHON, Laetitia | L'ASSMAT juin-juillet 2025

Article

- n° 213 - pp. 7-9
En septembre 2025, le mode de calcul du complément de libre choix du mode de garde (CMG) va être profondément modifié, satisfaisant certains parents-employeurs et pénalisant les autres. Face à cette réforme d'ampleur, les organisations représentatives tentent d'éclairer les professionnelles, faute de communication de la part du Gouvernement. [Présentation de l'éditeur]

REFORMEMODE DE GARDEASSISTANTE MATERNELLECALCULLégislation...

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