Documents SANNIER, Anne 5 résultats

Le second volet du dossier consacré aux "violences intrafamiliales" (…) s'ouvre sur le tableau de synthèse actualisé de l'ordonnance de protection que nous avions déjà publié à plusieurs reprises et explore les aspects de droit international privé de cet instrument. Il montre également que, pour prévenir les récidives et éviter l'impunité pour les auteurs de violences, l'entretien clinique avec les hommes violents impose de poser les bonnes questions et dans le bon sens. Parce que les violences intrafamiliales y sont deux fois plus nombreuses que dans l'hexagone, il s'intéresse par ailleurs à l'Outre-mer et, spécifiquement, à l'action de la gendarmerie. Et pour finir sur un thème au cœur de l'actualité de ces derniers mois, une réflexion est menée sur la preuve du viol commis dans l'intimité du couple sans violence physique, sans menace, ni même surprise. Le concepts d'"emprise" et de "contrôle coercitif" pourraient-ils caractériser la contrainte ?[-]

La lutte contre les violences conjugales s'est intensifiée au fil des années. Les plans d'action, les textes législatifs, les campagnes et les outils se sont multipliés. Et pourtant, les chiffres ne sont toujours pas à la baisse. Mais c'est aussi parce que la parole s'est libérée et que tous les acteurs, mieux formés, sont aujourd'hui mobilisés au pénal, comme au civil dès les premières alertes. La victime, mieux informée et mieux prise en charge, n'en subit pas oins de multiples procédures - pour elle es ses enfants - qui se superposent et qui ne répondent ni à a même temporalité ni aux mêmes exigences probatoires. D'autant que si la déjudiciarisation a le vent en poupe, fort heureusement, le principe de judiciarisation systématique des violences conjugales demeure la rèble[-]

Face à une actualité législative et réglementaire intense, les données statistiques récoltées sur les violences intrafamiliales restent, d'année en année, très préoccupante. L'ordonnancement juridique assez complet est devenu complexe, l'office du juge a été bouleversé, mais il reste sédimenté et peu harmonisé ; différents professionnels de plusieurs champs interviennent quelquefois sans cohérence et il n'existe pas de grille de lecture commune des différentes violences de l'intime. Ce dossier, veut ainsi faire progresser la réflexion sur la lutte contre les violences conjugales, violences de genre.[-]