Documents BARBE, Guillaume 2 résultats

Alors que la sénatrice Dominique Vérien et la députée Emilie Chandler se sont vu confier par la Première ministre, le 28 septembre 2022, une mission portant sur les violences intra-familiales, dont le rapport final est attendu courant mars 2023, les propositions de loi relatives à la lutte contre les violences conjugales fleurissent au Parlement. L'une d'elles (N° 661) visant à renforcer l'ordonnance de protection - et qui devrait être discutée à l'assemblée le 9 février 2023 - pourrait ne plus exiger un danger vraisemblable mais un danger potentiel et porter la durée maximale de l'ordonnance de protection de six à douze mois.[-]

Face à une actualité législative et réglementaire intense, les données statistiques récoltées sur les violences intrafamiliales restent, d'année en année, très préoccupante. L'ordonnancement juridique assez complet est devenu complexe, l'office du juge a été bouleversé, mais il reste sédimenté et peu harmonisé ; différents professionnels de plusieurs champs interviennent quelquefois sans cohérence et il n'existe pas de grille de lecture commune des différentes violences de l'intime. Ce dossier, veut ainsi faire progresser la réflexion sur la lutte contre les violences conjugales, violences de genre.[-]