Documents SIFFREIN-BLANC, Caroline 5 résultats

En assistance éducative, le juge des enfants se doit de rechercher un équilibre précis, subtil, entre les droits des parents et l'intérêt de l'enfant. Pour faire cesser le danger et prendre des mesures adaptées et proportionnées, il est guidé par plusieurs principes directeurs intérêt de l'enfant, recherche d'adhésion, priorité donnée au maintien du mineur dans son milieu actuel et respect des conviction religieuses et philosophiques. Il peut également, si les parents y consentent, avoir recours à la médiation familiale depuis la loi N° 2022-140 du 7 févr. 2022. Mais cet outil reste encre largement sous-employé, comme en témoignent les résultats de l'enquête menée pour ce nouveau dossier de l'AJ famille.[-]

Les deux décisions de la Cour de cassation du 2 octobre 2024 sont sans appel : lorsque le juge des enfants décide de confier le mineur à l'aide sociale à l'enfance, il ne peut plus accorder cumulativement à l'un ou aux deux parents un droit d'hébergement du mineur à temps complet. Les acteurs de terrain mais aussi institutionnels se sont dès lors interrogés sur le devenir des services déjà mis en place ou en voie de création et sur l'évolution des modalités d'accompagnement qu'ils déploient. Afin de permettre l'exercice des mesures d'AEMO (intensifiées, renforcées, ou avec une possibilité d'hébergement), les conseils départementaux ont entrepris de faire évoluer le dispositif de "placement éducatif à domicile" (PEAD) désormais proscrit. Le département des Yvelines ne fait pas exception. Ces préoccupations du moment ne doivent pas occulter d'autres difficultés récurrentes, comme celles liées à l'exercice de l'autorité parentale en cas de mesures éducatives ou encore à la fragmentation de l'organisation juridictionnelle actuelle (juge des enfants, juge aux affaires familiales, tribunal judiciaire) qui contrevient aux droits fondamentaux inscrits dans la Convention européenne des droits de l'homme[-]

Cette contribution propose une approche juridique des négligences, complémentaire à celles présentées par ailleurs dans ce numéro. Comment les négligences sont-elles saisies par le droit ? Aussi importantes soient-elles, les « négligences » entendues au sens strict semblent paradoxalement négligées par le droit. D'une part, la protection vis-à‑vis des négligences passe par le recours à la notion de danger et leur sanction exige de faire appel à d'autres termes ou qualifications plus stricts, de sorte que la protection de l'enfant face aux négligences n'est pas pleinement satisfaisante. D'autre part, il est possible de constater que le terme de négligence est en quête d'identité en ce que la notion n'est pas définie de façon unifiée. La confusion provient du fait que la négligence est tantôt assimilée à une forme de maltraitance, tantôt identifiée comme une notion indépendante et autonome. [Présentation de l'éditeur][-]