Kentika - Documents

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H

- n° 582-583 - pp. 33-46

C'est en refusant obstinément de laisser aux mineurs confiés une certaine autonomie (et des les accompagner, de "faire avec eux"), en se substituant à eux, en niant la validité de leur consentement, que la structure engage le plus souvent sa responsabilité (en "faisant à leur place"). C'est, par exemple, en refusant obstinément de laisser les mineurs placés ou confiés prendre seuls les médicaments qui leur sont prescrits (ce qui constituerait une "aide à la prise" relevant d'un "acte de la vie courante", comme l'a autorisé l'Avis 363221 du 9 mars 1999 de la Section Sociale du Conseil d'État), que les professionnels se mettent en danger, persuadés, c'est du pur délire, "être couverts" par une ordonnance, un protocole, une autorisation ou une "décharge"... [Présentation de l'éditeur][-]

C'est en refusant obstinément de laisser aux mineurs confiés une certaine autonomie (et des les accompagner, de "faire avec eux"), en se substituant à eux, en niant la validité de leur consentement, que la structure engage le plus souvent sa responsabilité (en "faisant à leur place"). C'est, par exemple, en refusant obstinément de laisser les mineurs placés ou confiés prendre seuls les médicaments qui leur sont prescrits (ce qui constituerait ...[+]

ENFANT PLACE CONSENTEMENT SOIN AUTORITE PARENTALE ACCES AUX SOINS...

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V

- n° 582-583 - pp. 7-126

Le consentement occupe-t-il la place essentielle qui lui revient dans l'accompagnement des personnes en situation de vulnérabilité, notamment d'un point de vue juridique et éthique ? Quelles sont les faiblesses et les limites de cette notion, surtout dans le secteur social et médico-social qui accompagne des personnes à l'autonomie parfois fortement réduite ? En effet, quelle valeur peut-on accorder au consentement s'il est impossible de le négocier ou si le refus de soins n'est pas envisageable ? Quid des faux consentements, des consentements extorqués, des désaccords non exprimés ou mal entendus/écoutés[-]

Le consentement occupe-t-il la place essentielle qui lui revient dans l'accompagnement des personnes en situation de vulnérabilité, notamment d'un point de vue juridique et éthique ? Quelles sont les faiblesses et les limites de cette notion, surtout dans le secteur social et médico-social qui accompagne des personnes à l'autonomie parfois fortement réduite ? En effet, quelle valeur peut-on accorder au consentement s'il est impossible de le ...[+]

CONSENTEMENT ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL ACCOMPAGNEMENT VULNERABILITE CONTRAINTE