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Cet article aborde la question du consentement en institution médico-sociale destinée à l'accompagnement des personnes adultes en situation de handicap et d'hétéronomie.
En présentant trois conceptions philosophiques de l'acte de choix, celle d'Aristote, de Kant et de Mill, il cherche à établir les bases conceptuelles permettant aux professionnels de penser leur pratique et de pratiquer selon une pensée permettant une véritable élaboration de ce qui pourrait être constitutif d'une éthique de la contrainte.
Par le biais illustratif d'un accompagnement concret en institution, cet écrit essaie en outre de montrer que la pensée éthique n'est pas une simple construction imaginaire, mais bien un climat institutionnel ainsi qu'un outil professionnel permettant l'instauration d'un dialogue porteur de sens et d'une certaine vision de l'autre au sein même des équipes engagées de manière très opérationnelle.
Le consentement, perçu comme un acte en tant que tel (Aristote), comme un acte émanant d'une volonté libre (Kant) ou encore respecté dans le principe de la non-nuisance (Mill), constitue donc l'opportunité, toujours à préserver, de penser l'autre dans ses choix et dans la manière dont nous pouvons les soutenir et les éclairer sans jamais les écraser ou les réduire à la simple expression d'une vulnérabilité ou 'une absence d'expertise technique. [Présentation de l'éditeur][-]

La logique de la contractualisation de l'action sociale, née avec la loi rénovant l'action sociale et médico-sociale du 2 janvier 2002, et avec elle l'émergence de la prestation de service se substituant à la relation d'aide, constitue un bouleversement majeur du travail social.
Toutes les lois subséquentes concernant le travail social (handicap, protection de l'enfance, exclusion, dépendance, santé...) vont dans le même sens et privilégient la relation individuelle au détriment de l'intérêt collectif commun.
Fort de ce constat, le secteur a tenté de s'adapter à ce nouveau paradigme non sans difficultés. En effet, l'absence de culture juridique du secteur et la faiblesse constatée des documents mis en œuvre démontrent un échec de ces politiques sociales.
Afin de redynamiser ce courant de pensée, sont apparus des concepts remis au goût du jour, pouvoir d'agir, autodétermination, liberté de choix, concepts qui ne sont en réalité que des moyens détournés pour faire adhérer le corps social à la logique de prestation de service.
Or, d'un point de vue juridique la situation concernant la notion de consentement est assez claire sur le plan civiliste, sanitaire et pénal. En effet, la notion de consentement est transversale et revêt en conséquence diverses réalités.
Nous allons dans un premier temps rappeler le cadre juridique applicable aux ESSMS concernant la notion de consentement et ses effets afin, dans un second temps, de montrer les limites de la contractualisation face à un public vulnérable et, en conséquence, les limites de l'outil juridique. [Présentation de l'éditeur][-]

C'est en refusant obstinément de laisser aux mineurs confiés une certaine autonomie (et des les accompagner, de "faire avec eux"), en se substituant à eux, en niant la validité de leur consentement, que la structure engage le plus souvent sa responsabilité (en "faisant à leur place"). C'est, par exemple, en refusant obstinément de laisser les mineurs placés ou confiés prendre seuls les médicaments qui leur sont prescrits (ce qui constituerait une "aide à la prise" relevant d'un "acte de la vie courante", comme l'a autorisé l'Avis 363221 du 9 mars 1999 de la Section Sociale du Conseil d'État), que les professionnels se mettent en danger, persuadés, c'est du pur délire, "être couverts" par une ordonnance, un protocole, une autorisation ou une "décharge"... [Présentation de l'éditeur][-]

Accompagner les personnes sans-domicile-fixe soulève une problématique essentielle : celle de la tension entre la nécessité d'un consentement libre et éclairé, requis par des enjeux éthiques et légaux, et les contraintes intrinsèques de la vie à la rue auxquelles sont confrontées ces personnes; Il s'agit alors de questionner les moyens déployés par les professionnels pour garantir un consentement véritable dans un contexte marqué par la vulnérabilité, tout en explorant les paradoxes entre contrainte et libre adhésion.[-]

Le consentement occupe-t-il la place essentielle qui lui revient dans l'accompagnement des personnes en situation de vulnérabilité, notamment d'un point de vue juridique et éthique ? Quelles sont les faiblesses et les limites de cette notion, surtout dans le secteur social et médico-social qui accompagne des personnes à l'autonomie parfois fortement réduite ? En effet, quelle valeur peut-on accorder au consentement s'il est impossible de le négocier ou si le refus de soins n'est pas envisageable ? Quid des faux consentements, des consentements extorqués, des désaccords non exprimés ou mal entendus/écoutés[-]