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Documents FRICOTTE, Lisiane 28 résultats

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Q
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V
- n° 3325 - 90 p.
Trois ans après la loi du 7 février 2022, les avis, rapports, alertes se multiplient sur la situation de la protection de l'enfance. [...] Fin 2024, 377 000 mineurs et jeunes majeurs relevaient de l'aide sociale à l'enfance. [...]
Ce numéro revient sur : le cadre juridique, l'analyse législative et réglementaire de la loi du 7 février 2022, la place de l'Etat et des départements, les intrications entre les systèmes administratif et judiciaire, les dispositifs de lutte contre les violences, les dispositions sur les nouvelles modalités de placement et d'accompagnement, les changements prévus pour les assistants familiaux, la démarche à l'égard des jeunes majeurs ciblés, les MNA.[-]
Trois ans après la loi du 7 février 2022, les avis, rapports, alertes se multiplient sur la situation de la protection de l'enfance. [...] Fin 2024, 377 000 mineurs et jeunes majeurs relevaient de l'aide sociale à l'enfance. [...]
Ce numéro revient sur : le cadre juridique, l'analyse législative et réglementaire de la loi du 7 février 2022, la place de l'Etat et des départements, les intrications entre les systèmes administratif et judiciaire, ...[+]

PROTECTION DE L'ENFANCEJEUNE MAJEURLégislationLOI DU 7 FEVIER 2022Droits de l'enfant...

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V
- n° 3329 - 65 p.
Ce numéro juridique et social aborde plusieurs point :
Le renforcement du droit à l'éducation des enfants handicapés qui assoit le principe selon lequel leur scolarisation se déroule prioritairement en milieu ordinaire et qui entraîne un parcours souvent long et difficile.
La création des MDPH (Maisons départementales pour les personnes Handicapées) et des CDAPH (Commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées)
L'intervention du juge administratif qui oblige l'Etat à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour que le droit à l'éducation ait un caractère effectif pour les enfants handicapés et la jurisprudence évolutive sur le contenu et la portée de ce principe qui s'avère parfois difficile à cerner.
La coordination encore approximative entre l'Education nationale et le MDPH et les questions d l'accessibilité, des aménagements de la scolarité, des équipements pédagogiques et de l'accompagnement humain adaptés (insuffisance d'enseignants spécialisés, ,place des AESH...) auxquels s'ajoutent des difficultés d'accès à la cantine, aux activité périscolaires ainsi qu'à l'enseignement supérieur.[-]
Ce numéro juridique et social aborde plusieurs point :
Le renforcement du droit à l'éducation des enfants handicapés qui assoit le principe selon lequel leur scolarisation se déroule prioritairement en milieu ordinaire et qui entraîne un parcours souvent long et difficile.
La création des MDPH (Maisons départementales pour les personnes Handicapées) et des CDAPH (Commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées)
L'intervention ...[+]

ENFANT HANDICAPEELEVESCOLARISATIONMilieu ordinaireMILIEU ORDINAIRE SCOLAIRE...

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V
- 408 p.
Cote : L 90 FRI
Synthétique et pratique, ce guide permet aux personnes en situation d handicap et à toute personne concerné par leur accompagnement (famille, professionnels, associations, pair-aidants...) d'avoir une vision globale et concrète sur le droit applicable, tout en facilitant la compréhension des démarches à accomplir et des éventuels recours.

HANDICAPPersonne handicapéeDROIT

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V
- n° n° 3302
Alternative au maintien à domicile ou au placement en établissement, l'accueil familial permet aux personnes âgées ou en situation de handicap de disposer d'un logement adapté et d'un accompagnement personnalisé chez des particuliers agréés. [Extr. art.]

ACCUEIL FAMILIALAccueillant familialAGREMENTPERSONNE AGEEPersonne handicapée...

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V
- n° n° 3286
Les bénéficiaires de minima sociaux, dont le revenu de solidarité active (RSA), ouvrent des droits à différentes aides, compte tenu de leur niveau de ressources. Tour d'horizon de droits sociaux qui peuvent compléter le RSA : complémentaire santé, garde d'enfant, accidents du travail, congé logement, accès aux moyens de communication. [Présentation de l'éditeur]

DROIT SOCIALGARDE DES ENFANTSLégislationRSA

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V
- n° SUPPLEMENT JURIDIQUE n° 3237
Précarité du logement, précarité de l'emploi, précarité de la santé, précarité énergétique, précarité alimentaire… En fait, les personnes se trouvant en situation de précarité doivent souvent faire face à un cumul de précarités. Et c'est précisément cette multiplicité qui nécessite une approche multidimensionnelle. (Extrait de l'introduction)

ACCES AUX SOINSACCOMPAGNEMENT SOCIALDETENUEDUCATIONEMPLOI...

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V
La loi du 4 mars 2002 consacre le droit pour une personne de refuser un traitement médical. De son côté, un médecin peut refuser de donner des soins pour des raisons professionnelles ou personnelles. Que dit la loi devant ces deux positions et quels sont les recours possibles ? (Présentation de l'éditeur)

CONSENTEMENTDISCRIMINATIONLOIRefusSANCTION...

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