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DAHAN, Alison

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Le droit au respect de la vie privée CABINET DICEA AVOCATS ; DAHAN, Alison ; GIRARD, Clarisse | ACTUALITES SOCIALES HEBDOMADAIRES 12 novembre 2021

Article

S'il n'existe pas de définition légale de la « vie privée », la jurisprudence délimite cependant les contours de cette notion. Le droit au respect de la vie privée, dont tout citoyen peut se prévaloir, n'est toutefois pas absolu. Illustration avec, d'une part, les bénéficiaires des établissements sociaux et médico-sociaux et, d'autre part, les salariés sur leur lieu de travail. [Présentation de l'éditeur]

CONTROLEDROIT DU TRAVAILEMPLOYEUREQUIPEMENT INFORMATIQUEÉtablissement social et médicosocial...

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Accidents du travail et maladies professionnelles CABINET DBA AVOCAT ; DAHAN, Alison ; GIRARD, Clarisse | ACTUALITES SOCIALES HEBDOMADAIRES 7 février 2020

Article

- n° n° 3146

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Accidents du travail et maladies professionnelles CABINET DICEA AVOCATS ; DAHAN, Alison ; GIRARD, Clarisse | ACTUALITES SOCIALES HEBDOMADAIRES 11 juin 2021

Article

- n° n° 3213

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Avenant 43 de la branche de l'aide à domicile CABINET DICEA AVOCATS ; DAHAN, Alison ; GIRARD, Clarisse | ACTUALITES SOCIALES HEBDOMADAIRES 1er octobre 2021

Article

- n° n° 3227

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Conséquences sociales du transfert d'entreprise ou d'association CABINET DICEA AVOCATS ; DAHAN, Alison ; GIRARD, Clarisse | ACTUALITES SOCIALES HEBDOMADAIRES 3 décembre 2021

Article

- n° n° 3236
À la faveur de fusions ou de rachats, de nombreuses entreprises et associations du secteur des services à la personne et de l'aide à domicile voient leur forme juridique modifiée. Comment s'opèrent ces transferts d'entreprises et quelles incidences peuvent-ils avoir pour les salariés ? Explications. [Présentation de l'éditeur]

AIDE A DOMICILECONTRAT DE TRAVAILLégislationLICENCIEMENTREPRESENTANT DU PERSONNEL...

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Délit de solidarité et principe de fraternité CABINET DBA AVOCAT ; DAHAN, Alison ; GIRARD, Clarisse | ACTUALITES SOCIALES HEBDOMADAIRES 6 novembre 2020

Article

- n° n° 3183
Où s'arrête la liberté d'aider autrui ? Que risquent pénalement les humanitaires et les bénévoles en apportant leur aide à des étrangers en situation irrégulière sur le sol français ? Zoom sur une législation en constante évolution. [Présentation de l'éditeur]

ACTION HUMANITAIRECLANDESTINITELOISANCTION PENALESOLIDARITE

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Discipline : pouvoir de direction et limites DAHAN, Alison ; GIRARD, Clarisse | ACTUALITES SOCIALES HEBDOMADAIRES 26 juin 2020

Article

- n° n° 3166

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État des lieux des prisons françaises CABINET DICEA AVOCATS ; DAHAN, Alison ; GIRARD, Clarisse | ACTUALITES SOCIALES HEBDOMADAIRES 23 avril 2021

Article

- n° n° 3206

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Forfaits heures et jours dans le secteur CABINET DICEA AVOCATS ; DAHAN, Alison ; GIRARD, Clarisse | ACTUALITES SOCIALES HEBDOMADAIRES 24 décembre 2021

Article

- n° n° 3239-3240
Une durée du travail différente de la durée légale ou conventionnelle est souvent instituée dans les structures du secteur social et médico-social sur la base d'un forfait établi en heures ou en jours. Les conditions de son application sont réglementées par le code du travail et par certaines conventions collectives. (Présentation de l'éditeur)

CONVENTION COLLECTIVEDUREE DU TRAVAILÉtablissement social et médicosocialOrganisation du travailTEMPS

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Gérer la neutralité dans les entreprises et les associations DAHAN, Alison ; GIRARD, Clarisse ; CABINET DBA AVOCAT | ACTUALITES SOCIALES HEBDOMADAIRES 11 Septembre 2020

Article

- n° n° 3175

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