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Documents DROIT DU TRAVAIL 28 résultats

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V
S'il n'existe pas de définition légale de la « vie privée », la jurisprudence délimite cependant les contours de cette notion. Le droit au respect de la vie privée, dont tout citoyen peut se prévaloir, n'est toutefois pas absolu. Illustration avec, d'une part, les bénéficiaires des établissements sociaux et médico-sociaux et, d'autre part, les salariés sur leur lieu de travail. [Présentation de l'éditeur]

CONTROLEDROIT DU TRAVAILEMPLOYEUREQUIPEMENT INFORMATIQUEÉtablissement social et médicosocial...

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V
En 2015, voyant se développer rapidement Uber, Airbnb ou Deliveroo et constatant l'absence de travaux sur l'impact de ces plateformes sur l'emploi et la protection sociale en France, l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a inscrit dans son programme d'activité l'élaboration d'un rapport d'analyse et de prospective sur ce sujet. L'objectif était de défricher cette problématique, d'ouvrir des pistes de réflexion, d'élaborer quelques recommandations à l'intention des pouvoirs publics et, enfin, de susciter le débat ainsi que davantage d'études et de recherche. [...] [Présentation de l'éditeur][-]
En 2015, voyant se développer rapidement Uber, Airbnb ou Deliveroo et constatant l'absence de travaux sur l'impact de ces plateformes sur l'emploi et la protection sociale en France, l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a inscrit dans son programme d'activité l'élaboration d'un rapport d'analyse et de prospective sur ce sujet. L'objectif était de défricher cette problématique, d'ouvrir des pistes de réflexion, d'élaborer quelques ...[+]

ASSURANCE VOLONTAIRECONDITIONS DE TRAVAILDROIT DU TRAVAILECHANGE_Hors thésaurus...

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V
La pratique du télétravail, qui a concerné huit millions de Français pendant le confinement, a montré son intérêt mais aussi ses limites. La faire perdurer implique de nouvelle règles. [Présentation de l'éditeur]

AMENAGEMENT DU TEMPSCONDITIONS DE TRAVAILDROIT DU TRAVAILDUREE DU TRAVAILTELETRAVAIL

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H
- n° 239 - pp. 30-31
Peu appliqué, le dispositif du cumul emploi-retraite est pourtant utile à l'employeur désirant recruter un salarié expérimenté, que ce soit selon un contrat à durée déterminée ou à durée indéterminée. Pour le salarié, le cumul d'une pension de retraite et d'un salaire présente un évident intérêt financier. [Présentation de l'éditeur]

DROIT DU TRAVAILCONTRAT DE TRAVAILEMPLOIRETRAITERupture du contrat de travail...

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V
- n° n° 208
Si des congés et d'autres mesures favorisant la conciliation entre vie professionnelle et aide font partie de l'éventail des mesures publiques pour soutenir les proches aidants, ces dernières sont souvent considérées comme relativement embryonnaires. Les régulations conventionnelles (accords de branche ou d'entreprise) ont, dans certains cas, prévu des accords plus ambitieux permettant l'extension des droits communs et la mise en place de dispositifs innovants. Après avoir souligné les contraintes et les besoins qui pèsent sur les aidants en activité professionnelle, cet article rappelle les dispositifs légaux du droit du travail et rend compte des grandes tendances en matière de régulation conventionnelle en lien avec les régulations légales. Les innovations réelles mais isolées mettent en évidence l'évolution des besoins et des termes du débat, et la capacité des parties prenantes à formuler des accords. [Présentation de l'éditeur][-]
Si des congés et d'autres mesures favorisant la conciliation entre vie professionnelle et aide font partie de l'éventail des mesures publiques pour soutenir les proches aidants, ces dernières sont souvent considérées comme relativement embryonnaires. Les régulations conventionnelles (accords de branche ou d'entreprise) ont, dans certains cas, prévu des accords plus ambitieux permettant l'extension des droits communs et la mise en place de ...[+]

Aidant familialDROIT DU TRAVAILTRAVAIL

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V
- n° n° 3229
Le droit du travail est une matière qui connaît de nombreuses normes. Entre normes nationales et européennes, quelles sont les modalités d'articulation spécifiques en droit social ? [Présentation de l'éditeur]

DROIT DU TRAVAILNORMEUNION EUROPEENNE

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V
- n° n° 99
La médiation est une pratique singulière, encore peu connue en France, dont on entend pourtant souvent parler sans toujours savoir ce qu'elle recouvre exactement. Alors, qu'est-ce que la médiation ? (Extrait de la 4ème de couverture)

Approche historiqueAPPROCHE SYSTEMIQUECONDITIONS DE TRAVAILCONFLITDIAGNOSTIC...

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V
- n° n° 228
L'animateur de relais assistantes maternelles est très souvent sollicité pour des questions relatives au droit du travail. Sa mission se limite toutefois à fournir des informations en non à donner un conseil juridique ou à arbitrer des conflits. Il respecte ainsi la relation employeur-employé et resitue l'autonomie et la responsabilité de chacun dans le cadre réglementaire de la convention nationale collective [Présentation de l'éditeur]

Assistant maternelDROIT DU TRAVAIL_Hors thésaurusINFORMATIONRAM

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V
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 prévoit la transformation des services d'aide et d'accompagnement à domicile, des services de soins infirmiers à domicile et des services polyvalents d'aide et de soins à domicile en « services autonomie ». Le point sur cette restructuration du secteur du domicile qui devrait intervenir au plus tard le 30 juin 2023. [Présentation de l'éditeur]

DROIT DU TRAVAILLégislationREFORMESAADSOINS A DOMICILE

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