Documents CONTRAT DE TRAVAIL 35 résultats

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ACCUEIL Assistant maternel CONTRAT DE TRAVAIL FRATRIE _Hors thésaurus

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Accueillir une fratrie CONSEIL, Frédéric | L'ASSMAT octobre 2017 Nouveau

Article

- n° n° 162

Les assistantes maternelles employées par des particuliers doivent souvent concilier les spécificités de l'accueil de chaque enfant d'une fratrie avec une relation de travail unique. Ce cas de figure peut soulever bien des interrogations auquel ce dossier apporte des réponses concrètes

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Assistant familial Assistant maternel CONTRAT DE TRAVAIL CONVENTION COLLECTIVE _Hors thésaurus...

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A la source du droit : loi, convention collective et contrat de travail DOUBLET, Catherine | L'ASSMAT octobre 2015 Nouveau

Article

- n° n° 142

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AIDE A DOMICILE CONTRAT DE TRAVAIL Législation LICENCIEMENT REPRESENTANT DU PERSONNEL...

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Conséquences sociales du transfert d'entreprise ou d'association CABINET DICEA AVOCATS ; DAHAN, Alison ; GIRARD, Clarisse | ACTUALITES SOCIALES HEBDOMADAIRES 3 décembre 2021 Nouveau

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- n° n° 3236

À la faveur de fusions ou de rachats, de nombreuses entreprises et associations du secteur des services à la personne et de l'aide à domicile voient leur forme juridique modifiée. Comment s'opèrent ces transferts d'entreprises et quelles incidences peuvent-ils avoir pour les salariés ? Explications. [Présentation de l'éditeur]

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Assistant familial Assistant maternel CONGE DE MATERNITE CONTRAT DE TRAVAIL _Hors thésaurus...

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Contrat de travail et maternité ANDRE, Sophie | L'ASSMAT septembre 2018 Nouveau

Article

- n° n° 171

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APPRENTISSAGE ASE CONTRAT DE TRAVAIL Droit des étrangers JEUNE TRAVAILLEUR...

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Délivrance d'une autorisation de travail aux mineurs et jeunes majeurs étrangers confiés à l'ASE - Argumentaire juridique GOUYER, Hervé | JOURNAL DU DROIT DES JEUNES octobre-novembre-décembre 2016 Nouveau

Article

- n° n° 358-359-360

Principe de délivrance de plein droit à tout étranger autorisé à séjourner en France
« L'autorisation de travail est accordée de droit à l'étranger autorisé à séjourner en France pour la conclusion d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation à durée déterminée ».
Tout mineur étranger est juridiquement en séjour régulier.
Tout mineur présent sur le territoire français est considéré comme étant en séjour régulier du fait même de sa minorité. Cela résulte de l'article L311-1 du Code des étrangers qui dispense tout mineur de 18 ans d'un titre de séjour et de l' article L511-4 qui le protège contre toute mesure d'éloignement, et ce quelles que soient ses conditions d'entrée en France. [Extrait de l'introduction][-]

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Intérimaires : les professionnels du turn-over HEMMERICH, Margot | ACTUALITES SOCIALES HEBDOMADAIRES 25 novembre 2022 Nouveau

Article

- n° n° 3284

Longtemps réservé aux secteurs lucratifs, le recours au travail intérimaire est devenu incontournable dans le champ de l'action sociale. Protection de l'enfance, exclusion, handicap… Aucun domaine ne semble épargné. Un phénomène accentué avec la crise sanitaire, mais qui révèle des dysfonctionnements structurels beaucoup plus profonds. (Présentation de l'éditeur)

ACTION SOCIALE CONTRAT DE TRAVAIL CRISE FORMATION PROJET...

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ASSISTANTE MATERNELLE Assistant familial CHOMAGE CONTRAT DE TRAVAIL DEMISSION

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La démission de l'assistante maternelle ou familiale DOUBLET, Catherine | L'ASSMAT octobre 2013 Nouveau

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- n° n° 122

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Confiance CONTRAT DE TRAVAIL CONVENTION COLLECTIVE FIDELITE SALARIE

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La gestion de la non-concurrence des salariés DAHAN, Alison | ACTUALITES SOCIALES HEBDOMADAIRES 15 novembre 2019 Nouveau

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- n° n° 3134

Pour protéger ses intérêts, l'entreprise peut prévoir dans le contrat de travail d'un salarié une clause de non-concurrence. Elle est applicable tout au long de la durée du contrat et, souvent, après sa rupture. Pour être valable, cette clause doit répondre à certaines conditions. [Présentation de l'éditeur]

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ACCIDENT DU TRAVAIL Assistant familial Assistant maternel CONTRAT DE TRAVAIL EMPLOYEUR...

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La protection contre les accidents du travail ANDRE, Sophie | L'ASSMAT octobre 2018 Nouveau

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