Documents RESPONSABILITE PENALE 11 résultats

Quelles que soient sa forme et sa fréquence (occasionnelle ou régulière), la consommation de cocaïne expose à de nombreuses complications somatiques, psychiques ou sociales. Dans un contexte de disponibilité accrue de ce psychostimulant, les patients souffrant de troubles psychiques sont particulièrement concernés, ce qui nécessite une évaluation systématique de leurs consommations lors de toute prise en charge. L'enjeu pour les soignants est alors d'acquérir une meilleure connaissance de la cocaïne, de ses effets, de ses risques, de sa gestion, afin de déployer des programmes de soins plus adaptés. [Présentation de l'éditeur][-]

On ne peut pas se satisfaire de soutenir ou de critiquer un projet politique. Le temps venu, une fois adopté, une démarche responsable exige de vérifier sa mise en œuvre et ses effets. Les pouvoirs publics de doivent de dresser un bilan de leur action ; il revient aux critiques de les interpeller pour disposer de ce bilan. Ainsi en va-t-il pour le code de justice pénale des mineurs - CJPM - entré en application le 30 septembre 2021, après plusieurs reculs liés à la pandémie. [Présentation de l'éditeur][-]

La prostitution et la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle, son corollaire, sont incluses dans les violences faites à l'encontre des femmes depuis 2011. En 2016, après de nombreux débats, l'abolitionnisme français a été complété par une loi de renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel et de l'accompagnement des personnes prostituées. Celle-ci met en place une politique publique globale qui s'appuie sur plusieurs types d'actions. La loi dépénalise les victimes et responsabilise les auteurs de
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violence, les clients de la prostitution elle prévoit aussi d'accroître les moyens d'accompagnement vers la sortie de la prostitution notamment celle des personnes étrangères soumises à la traite. Cet article propose une analyse des fondements et du contenu de la loi ainsi qu'une première évaluation de son application. [Présentation de l'éditeur][-]