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V
- n° n° 16 - 144
Cote : A 24.0 GUI
La situation des mineurs étrangers est le deuxième motif des recours individuels qui sont adressés à la Défenseure des enfants. Il s'agit de situations différentes, touchant des mineurs étrangers isolés demandeurs d'asile ou non, des mineurs placés en zone d'attente, des mineurs vivant en France avec leur famille en situation irrégulière, des mineurs à l'étranger pour lesquels la demande de regroupement familial pose problème.

DROIT SOCIALDROIT D'ASILEMINEUR ISOLEMINEUR ETRANGER ISOLEPROTECTION DE L'ENFANCE...

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V

Le droit du sol KRULIC, Brigitte | Cahiers français novembre-décembre 2015

Article

Les propos récents de Nicolas Sarkozy sur le droit du sol ont relancé un débat sensible dans l'opinion publique et la vie politique françaises, qui fait directement écho aux thématiques de l'immigration et de l'identité nationale. S'interroger sur le bien-fondé du droit du sol, principe qui s'inscrit dans la tradition républicaine française, renvoie en effet à questionner ce qu'est être français. [Extrait de la présentation de l'éditeur]

FILIATIONIDENTITENATIONNATIONALITENATURALISATION

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V
- n° 442 - pp. 42-43
Votée le 19 décembre, la loi Darmanin sur l'immigration reprend nombre de mesures défendues par l'extrême droite, dont la "priorité nationale"

Droit des étrangersPrestation familialePrestation socialeTITRE DE SEJOURRMI...

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H
- n° 1350 - pp. 6-13
Le droit des étrangers s'est structuré dans la durée autour d'une logique de maîtrise de la présence étrangère, perceptible dès l'Ancien Régime et prolongée jusqu'à nos jours dans des dispositifs de surveillance, de contrôle et d'expulsion. À partir du XIXᵉ siècle, progressivement, cette précarité s'articule à une fragmentation des statuts, qui segmente les étrangers en catégories hiérarchisées selon l'origine, l'utilité, le degré d'intégration ou les valeurs politiques. De cette double évolution naît un droit à la fois inégal, stratifié et révélateur des rapports que l'État entretient avec l'altérité. [Présentation de l'éditeur][-]
Le droit des étrangers s'est structuré dans la durée autour d'une logique de maîtrise de la présence étrangère, perceptible dès l'Ancien Régime et prolongée jusqu'à nos jours dans des dispositifs de surveillance, de contrôle et d'expulsion. À partir du XIXᵉ siècle, progressivement, cette précarité s'articule à une fragmentation des statuts, qui segmente les étrangers en catégories hiérarchisées selon l'origine, l'utilité, le degré d'intégration ...[+]

Droit des étrangersApproche historiquePOLITIQUEINEGALITEPrécarité...

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V
- n° 3330-3331 - pp. 44-50
La circulaire du 2 mai 2025 sur les "orientations relatives à l'acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique" durcit les critères d'accès à la citoyenneté. De plus, la loi du 12 mai 2025 restreint le droit du sol pour les enfants nés à Mayotte de parents étrangers. Une évolution législative qui nous invite à faire le point sur les différentes situations donnant droit à une personne étrangère de devenir un citoyen français. [Extr. art.][-]
La circulaire du 2 mai 2025 sur les "orientations relatives à l'acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique" durcit les critères d'accès à la citoyenneté. De plus, la loi du 12 mai 2025 restreint le droit du sol pour les enfants nés à Mayotte de parents étrangers. Une évolution législative qui nous invite à faire le point sur les différentes situations donnant droit à une personne étrangère de devenir un citoyen ...[+]

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